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Loyer&Abello Paris Cabinet d'avocats propriété intellectuelle

Les trois principales conditions de brevetabilité sont la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle.

 

La nouveauté et l’activité inventive s’apprécient en fonction de l’état de la technique, c’est à dire « par tout ce qui a été rendu accessible au public, avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen ».

Mener une recherche d’antériorité

La recherche d’antériorité des brevets peut s’effectuer sur le site Espacenet. Plusieurs modes de recherches sont accessibles : par numéro de dépôt ou de publication,  par nom de titulaire ou d’inventeur, ou par mots-clés. Dans ce dernier cas, la recherche devra se faire en anglais. Une recherche par classe est également possible mais est plus complexe à mettre en œuvre.

 

Les brevets antérieurs relevés par cette recherche doivent être pris comme des publications « scientifiques » pour apprécier la brevetabilité de votre invention.

 

En revanche, pour analyser la liberté d’exploitation vis-à-vis d’un brevet antérieur, il faut en analyser la portée qui est définie par les revendications du brevet délivré. Les brevets français délivrés sont rarement disponibles sur Espacenet . Il est possible de consulter le site allemand des brevets de la DPMA qui permet de retrouver plus facilement des brevets français tels que délivrés.

 

Il faut également vérifier si le brevet est toujours en vigueur sur les sites suivants:
– pour les brevets français, et la partie française des brevets européens, il est possible de vérifier la paiement des annuités sur la Base de données Brevets de l’INPI et de se procurer la traduction officielle du brevet européen (pour les brevets délivrés avant l’entrée en vigueur du Protocole de Londres) sur la Base Espacenet de l’INPI (lien sur http://fr.espacenet.com/ )
– pour les brevets européens, l’état de paiement des annuités et  l’ensemble de la procédure d’examen peuvent être consultés sur le site Epoline.

 

Vous pouvez également consulter les dossiers de procédure des brevets américains sur le site de l’USPTO, ainsi que ceux des demandes PCT sur le site de l’OMPI .

 

Pour l’analyse de nouveauté et d’activité inventive de votre invention ainsi que pour sa liberté d’exploitation, il est fortement conseillé de consulter un spécialiste, lorsque vous avez relevé des antériorités potentiellement gênantes.

 

Vous pouvez contacter notre Département Brevets dirigée par Jean-Baptiste Thibaud