Espace client

justice

Liens Utiles

  • Les liens institutionnels

    Advocatennet

    Réseau d’avocats aux Pays-Bas.

    Advogate

    Réseau d’avocats en Allemagne.

    Barreau de Paris

    Le Barreau de Paris présente son rôle et celui de la profession d’avocat, il fournit également un annuaire des professionnels du département.

    AVOLINK

    Réseau d’avocats en Belgique et au Luxembourg.

    Centre Paul Roubier

    Centre Paul Roubier : formation continue et professionnelle en droit de la propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique à Lyon (Rhône). Enseignement et recherche, formation sur les brevets, marques, dessins et modèles, biotechnologies.

    CEIPI

    Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle, rattaché à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, forme des spécialistes en droit de la propriété industrielle.

    CNB

    Le site du Conseil National des Barreaux qui représente l’ensemble des avocats français.

    Centrale Pékin

    Le site de l’Ecole Centrale de Pékin.

    CURIA

    Le site de la Cour de justice des Communautés européennes.

    Ecole Centrale PARIS

    Le site de l’Ecole Centrale PARIS.

    EFB

    Ecole de formation professionelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris.

    Francavoka

    Francavoka est un réseau d’avocats français.

    INPI

    L’INPI est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle.

    OEB

    Le site officiel de l’Office Européen des Brevets, autorité européenne chargée de la délivrance des brevets européens. Le site donne notamment accès à la Convention sur le Brevet Européen et au registre européen des brevets.

    OHMI

    Créé en 1993, l’ Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur est chargé de l’enregistrement des marques et des dessins et modèles communautaires.

    OMPI

    L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle s’occupe de l’harmonisation internationale des marques, brevets, inventions, dessins et modèles industriels, indications géographiques, appellations d’origine, droit d’auteur, droits connexes, piraterie, arbitrage.

    Réseau CURIE

    Association Réseau C.U.R.I.E. – Espace dédié à la valorisation de la Recherche et au transfert de technologie.

  • Recherche jurisprudence

    Base de données Jurisprudence de l'INPI

    Service gratuit de recherche de jurisprudence géré par l’INPI.

    Commission des clauses abusives

    Ce site donne accès aux recommandations et avis de la commission sur les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs.

    Conseil d'Etat

    Le site du Conseil d’Etat donne accès aux rapports et à la jurisprudence du Conseil d’Etat.

    Cour de cassation

    Le site de la Cour de cassation donne accès au Bulletin d’Information de la Cour de Cassation et aux principaux arrêts.

    Dossiers brevets

    Cette revue a été publiée par le Centre du droit de l’entreprise de Montpellier, à l’initiative du Professeur Jean-Marc Mousseron, de 1975 à 2002. Le cabinet Véron & Associés a numérisé et indexé la collection intégrale.

    Hipe

    Ce site présente et analyse l’actualité de la propriété intellectuelle.

    Jurisprudence de l'OEB

    Ce site géré par l’OEB contient toutes les décisions rendues par l’Office.

    Legalis

    Ce site est consacré aux aspects juridiques d’Internet, de l’informatique et des télécommunications.

    Legifrance

    Le service public de l’accès au droit. L’essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.

  • Recherche d'antériorités

    Recherches d’antériorités en matière de propriété industrielle

     

    Le but de l’outil mis à disposition par le Cabinet LOYER & ABELLO est de permettre à ceux qui souhaitent déposer un titre de propriété industrielle (marque, dessin et modèle, brevet) de réaliser facilement des recherches préliminaires d’antériorités.

     

    En utilisant cet outil, vous pourrez, dans un premier temps, écarter les projets manifestement insusceptibles de protection en raison des droits antérieurs existants.

     

    Dans un second temps, il est vivement recommandé de contacter un spécialiste pour réaliser une recherche approfondie sur les projets qui ne présentent pas d’obstacles évidents ou pour valider votre analyse, ce qui vous fera gagner du temps et vous permettra de réduire vos coûts d’acquisition des droits de propriété industrielle.

     

    IMPORTANT : En utilisant cet outil de recherches, vous acceptez expressément les clauses ci-dessous.

     

    Exclusion de responsabilité. Le Cabinet LOYER & ABELLO ne garantit, en aucun cas, la pertinence, l’exhaustivité et l’exactitude des recherches effectuées et ne saurait être tenu responsable du contenu des sites auxquels renvoie l’outil de recherche. L’usage de cet outil de recherches ne saurait remplacer la consultation d’un spécialiste en propriété intellectuelle, et il est effectué aux risques et périls de chaque utilisateur. En aucun cas, la responsabilité ou la garantie du Cabinet LOYER & ABELLO ne pourra être recherchée notamment, et sans caractère limitatif, pour tout problème de validité ou de liberté d’exploitation d’un titre de propriété industrielle déposé suite à ces recherches. En conséquence, chaque utilisateur assumera seul l’intégralité du risque résultant de l’utilisation de cet outil.

     

    Restrictions d’utilisation. Le Cabinet LOYER & ABELLO restreint l’utilisation de cet outil de recherches à des fins exclusivement personnelles et non professionnelles des utilisateurs (c’est à dire à l’exclusion des prestations de recherches en matière de propriété industrielle pour le compte de tiers).

     

    Nous vous proposons trois outils selon le titre que vous envisagez de déposer :