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Publications

    • 26 novembre 2015 :

    Le Cabinet LOYER & ABELLO publie le « Guide des saisies-contrefaçons et des constats » chez LEXISNEXIS

    Sous la direction de Michel Abello, Lexisnexis publie notre guide pratique sur les modes de preuve privilégiés en propriété intellectuelle et concurrence déloyale : les saisies-contrefaçons (en droit français et devant la future Juridiction Unifiée du Brevet), les constats d’huissier avec ou sans ordonnance, ainsi que les constats APP et la retenue en Douanes.

    Guide des saisies-contrefaçons et des constats

    Guide des saisies-contrefaçons et des constats

    Guide des saisies-contrefaçons et des constats

     

    La procédure de saisie-contrefaçon, souvent qualifiée de « reine des preuves », permet à un titulaire de droit d’obtenir, de manière unilatérale, une ordonnance judiciaire autorisant un huissier de justice à se rendre chez un tiers pour décrire un objet argué de contrefaçon, en saisir des exemplaires, et obtenir des éléments sur l’étendue de la contrefaçon.

     

    Cette procédure spécifique n’est pas exclusive du droit commun, et les constats avec ou sans ordonnance, sont régulièrement utilisés pour compléter la preuve de la contrefaçon ou établir des actes de concurrence déloyale ou parasitaire.

     

    Composé de 52 fiches, le Guide des saisies-contrefaçons et des constats étudie tous les aspects théoriques et pratiques de ces moyens de preuve et a vocation à guider les professionnels du droit dans toutes les étapes de la procédure.

     

    Il est notamment à jour des règles de procédure et du projet de Rules on Court fees and recoverable costs pour la JUB.

     

    Les auteurs :

     

    Michel Abello est avocat au Barreau de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle, mandataire européen en brevets et Professeur chargé de cours de droit.

    Jérôme Tassi et Guillaume Dubos sont avocats au Barreau de Paris.

    • 14 octobre 2015 :

    Publication du livre « Employees’ Intellectual Property Rights” AIPPI Law series

    Michel ABELLO, Jérôme TASSI et Estelle VARD ont rédigé le chapitre France du livre « Employees’ Intellectual Property Rights” AIPPI Law series édité par Kluwer Law International.

    Le résumé du livre:

    In today’s knowledge-based global economy, most inventions are made by employed persons through their employers’ research and development activities. However, methods of establishing rights over an employee’s intellectual property assets are relatively uncertain in the absence of international solutions. Given that increasingly more businesses establish entities in different countries and more employees co-operate across borders, it becomes essential for companies to be able to establish the conditions under which ownership subsists in intellectual property created in employment relationships in various countries. This comparative law publication describes and analyses employers’ acquisition of employees’ intellectual property rights, first in general and then in depth as manifested in 33 jurisdictions worldwide. The book was developed within the framework of the International Association for the Protection of Intellectual Property (AIPPI), a non-affiliated, non-profit organization dedicated to improving and promoting the protection of intellectual property at both national and international levels. Among the issues and topics covered by the 49 distinguished contributors are the following: ;

    different approaches in different law systems;

    choice of law for contracts;

    harmonizing international jurisdiction rules;

    conditions for recognition and enforcement of foreign judgments;

    employees’ rights in copyright, semiconductor chips, inventions, designs, plant varieties, and utility models on a country-by-country basis;

    employee remuneration right;

    parties’ duty to inform; and

    instances for disputes.

    With its wealth of information on an increasingly important subject for practitioners in every jurisdiction, this book is sure to be put to constant use by corporate lawyers and in-house counsel everywhere. It is also exceptionally valuable as a thorough resource for academics and researchers interested in the international harmonization of intellectual property law.

    Jérôme TASSI

    • 23 octobre 2014 :

    Innovation Act HR 3309 - La lutte contre les Patent trolls aux États-Unis

    Dans la revue Propriété intellectuelle de Juillet 2014, Michel Abello et Guillaume Dubos publient une étude sur la lutte contre les Patent trolls aux États-Unis.

    Résumé:

     

    « Les patent trolls, ou « NPE » constituent un sujet d’inquiétude aux États-Unis d’Amérique. Ces entités tirent parti du droit processuel américain qui leur est très favorable pour multiplier les procès en contrefaçon, ce qui entraîne des conséquences négatives pour l’économie. Pour y remédier, « l’ Innovation Act » se propose de bouleverser les principes de la procédure civile. Quels enseignements pour l’Europe ? »

     

    http://www.irpi.fr/revuepi/article.asp?ART_N_ID=735

    • 19 mai 2014 :

    "L'action en contrefaçon du sous-licencié exclusif"

    Etude n°10, revue Propriété Industrielle d’avril 2014

    • 28 novembre 2013 :

    “L'exploitation d'une marque peut-elle justifier l'exploitation d'une marque proche : suite et fin ? Un point de vue franco-allemand après l'arrêt Protipower”

    (May the use of a trademark justify the use of a close trademark: last and final? A French-German perspective after the Protipower case), Michel Abello and Jérôme Tassi, Revue Propriété Industrielle, November 2013, étude n°15

    • 28 mars 2013 :

    Les fiches pratiques "Déployer l'innovation" (Génie Industriel): Edition Techniques de l'Ingénieur, mars 2013

    • 28 mai 2012 :

    Les fiches pratiques "Déployer l'innovation" (Génie Industriel): Edition Techniques de l'Ingénieur (mai 2012)

    • 28 avril 2012 :

    Les fiches pratiques "Créations de salariés" (Michel ABELLO et Jérôme TASSI) et "Contentieux des inventions de salariés" (Michel ABELLO, Jérôme TASSI et Laurent MULATIER) publiées sur le site lexis360

    • 28 novembre 2011 :

    Les fiches pratiques "Déployer l'innovation" (Génie Industriel): Edition Techniques de l'Ingénieur (novembre 2011)

    – Accord de confidentialité: Rédaction et réalisation de Michel ABELLO

    – Accord de confidentialité: identifier l’information confidentielle et constituer la preuve de Michel ABELLO

    – Protection et gestion de la propriété intellectuelle : quand, pourquoi et faut-il se protéger? de Jérôme TASSI

    • 28 avril 2011 :

    « L'employé auteur de logiciel et les droits fondamentaux: une question prioritaire de constitutionnalité d'avenir? »

    Michel ABELLO et Jérôme TASSI, Communication Commerce Electronique Avril 2011, étude n°8

    • 28 décembre 2009 :

    "l'incidence de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile sur la situation des inventeurs salariés"

    Michel ABELLO, Jean-Paul MARTIN, Nicolas REDON, Revue Lamy Droit des Affaires, décembre 2009, p.55-61

    • 28 juillet 2009 :

    « Le ballet jurisprudentiel sur la déchéance pour défaut d'exploitation en cas de dépôts de marques multiples »

    Michel ABELLO et Jérôme TASSI, Propriété Industrielle, Juillet-Août 2009, étude n°15

    • 28 janvier 2009 :

    « La rémunération supplémentaire d'invention de salarié selon la loi du 23 novembre 1990 non obligatoire?»

    Jean-Paul MARTIN et Michel ABELLO, Propriété Industrielle Janvier 2009, étude n°2

    • 28 juin 2008 :

    Polycopié « Introduction générale au Droit »

    Ecole Centrale Paris, 2008, Jérôme TASSI et Michel ABELLO

    • 28 février 2008 :

    "Requêtes aux fins de saisie-contrefaçon : le requérant doit justifier de ses droits !"

    Propriétés intellectuelles n°28 Juillet 2008 IRPI, Michel ABELLO et sur www.pifrance.com 7 février 2008

    • 6 juin 2007 :

    Rapport PITE II (ou PITE 2) sur la « Propriété Intellectuelle des Travaux des Etudiants (LES BREVETS)»

    – Partie I

    – Parties II-III

    – Partie IV à annexe
    CURIE, juin 2007, Eric BRICOUT, Pascaline DESCHAMPS-SBOUI, Florence FAURE, Christèle LORENZO, Carine MONLAUR-CREUX, Catherine ROCH, Jean-Marc WALLET, Michel ABELLO – Dépôt légal BN 41121504