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"l'indicence de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile sur la situation des inventeurs salariés" « Le ballet jurisprudentiel sur la déchéance pour défaut d'exploitation en cas de dépôts de marques multiples » Michel ABELLO et Jérôme TASSI, Propriété Industrielle, Juillet-Août 2009, étude n°15 « La rémunération supplémentaire d'invention de salarié selon la loi du 23 novembre 1990 non obligatoire?» Jean-Paul MARTIN et Michel ABELLO, Propriété Industrielle Janvier 2009, étude n°2 |