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2/ Sites de recherche de jurisprudence
1/ Liens institutionnels
Advocatennet
Réseau d'avocats aux Pays-Bas
Advogate
Réseau d'avocats en Allemagne
Barreau de Paris
Le Barreau de Paris présente son rôle et celui de la profession d'avocat, il fournit également un annuaire des professionnels du département.
Belgavoka
Réseau d'avocats en Belgique et au Luxembourg
Barreau de Toulouse
Le Barreau de Toulouse présente son rôle et celui de la profession d'avocat, il fournit un annuaire des avocats du Barreau
Centre Paul Roubier
Centre Paul Roubier : formation continue et professionnelle en droit de la propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique à Lyon (Rhône). Enseignement et recherche, formation sur les brevets, marques, dessins et modèles, biotechnologies,
CEIPI
Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle, rattaché à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, forme des spécialistes en droit de la propriété industrielle
CNB
Le site du Conseil National des Barreaux regroupant l'ensemble des avocats français.
CURIA
Le site de la Cour de justice des Communautés européennes
Ecole Centrale PARIS
Le site de l'Ecole Centrale PARIS
Francavoka
Francavoka est un réseau d'avocats français.
INPI
L'INPI est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle
OEB
Le site officiel de l'Office Européen des brevets, autorité européenne pour la délivrance de brevets, donne accès à la Convention Européenne et à d'autres textes légaux traitant des étapes de demande de brevet
OHMI
Créé en 1993, l' Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur est chargé de l'enregistrement des marques et des dessins et modèles communautaires.
OMPI
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle s'occupe de l'harmonisation internationale des marques, brevets, inventions, dessins et modèles industriels, indications géographiques, appellations d'origine, origines de source, droit d'auteur, droits connexes, piraterie, arbitrage..
Réseau CURIE
Association Réseau C.U.R.I.E. - Espace dédié à la valorisation de la Recherche et au transfert de technologie.
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2/ Sites de recherches de jurisprudence
Base de données Jurisprudence de l'INPI
Service gratuit de recherche de jurisprudence géré par l'INPI.
Commission des clauses abusives
Ce site donne accès aux recommandations et avis de la commission sur les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs.
Conseil d'Etat
Le site du Conseil d'Etat donne accès aux rapports et à la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Cour de cassation
Le site de la Cour de cassation donne accès au Bulletin d'Information de la Cour de Cassation et aux principaux arrêts.
Dossiers brevets
Cette revue a été publiée par le Centre du droit de l’entreprise de Montpellier, à l’initiative du Professeur Jean-Marc Mousseron, de 1975 à 2002. Le cabinet Véron & Associés a numérisé et indexé la collection intégrale
Jurisprudence de l'OEB
Ce site géré par l'OEB contient toutes les décisions rendues par l'Office.
Legalis
Ce site est consacré aux aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des télécommunications.
Legifrance
Le service public de l'accès au droit. L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.
PI France
Ce site présente et analyse l'actualité de la propriété intellectuelle.
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