LE DROIT DES AFFAIRES CONNEXE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les activités dominantes du département contrat et affaires Cabinet LOYER & ABELLO ont pour dénominateur commun l’innovation (les innovations dans tout domaine technologique, le savoir-faire, les logiciels, les innovations en matière de design ou les marques et les noms de domaines) et le Cabinet accompagne ses clients au cours de la vie de l'entreprise:

• en établissant et négociant les contrats de recherche, consortium agreements, et autres accords de collaboration avec les instituts de recherches ou les partenaires industriels,
• en établissant et en négociant les accords de licence ou de cession de droits
• en assistant les chercheurs à créer des spin off issues de la recherche publique (préparation du dossier pour la commission de déontologie, négociation des accords de licence avec les instituts de recherche)
• pour la création de start up (choix de la dénomination et de la forme sociale, rédaction des statuts, du pacte d’actionnaires, formalités d’immatriculation, secrétariat juridique, modifications statutaires, apports, cessions, etc.)
• dans la gestion sociale de l'entreprise (contrats de travail, règlement intérieur, charte Internet, gestion des ruptures)
• dans leur politique de commercialisation de produits innovants (choix des marques, signes distinctifs, nom commercial, nom de domaine - rédaction et négociation de contrats de vente, de distribution, d'agent commercial, de CGV, CGA, de baux commerciaux, etc..)

Le Cabinet LOYER & ABELLO a développé en particulier une expertise dans le domaine de l’accompagnement stratégique et juridique des universités et des jeunes entreprises innovantes notamment sur le plan de la propriété intellectuelle (voir conférences à AGORANOV et pour le Ministère de la Recherche dans la documentation)

Dans les dossiers complexes, le Cabinet LOYER & ABELLO travaille en collaboration avec des cabinets d’avocats expérimentés et reconnus dans leur domaine de compétence (droit fiscal, droit bancaire, droit de la concurrence...).

L'équipe est copilotée par Michel Abello avocat associé, spécialiste en propriété intellectuelle, et par Hélène RONDELEZ avocat en droit des affaires. Elle comprend notamment Jérôme TASSI avocat et Christèle LORENZO juriste spécialisée dans la valorisation de la recherche publique