Le Règlement Intérieur National des Avocats comprend plusieurs dispositions relatives aux honoraires :

Article 11.1 Détermination des honoraires

A défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Article 11.2 Information du client

L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d'honoraires.

Eléments de la rémunération :

La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• Le temps consacré à l'affaire ;
• le travail de recherche ;
• la nature et la difficulté de l'affaire ;
• l'importance des intérêts en cause ;
• l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
• la situation de fortune du client.

Article 11.3 Honoraires de résultat

L'avocat est en droit de solliciter et d'obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire, en fonction du résultat ou du service rendu. Toutefois, il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis, c’est à dire exclusivement en fonction du résultat obtenu.

Conformément à l’article 11.4 du Règlement Intérieur National, l’avocat est en droit de demande à son client le versement préalable d’une provision raisonnable à valoir sur ses frais et honoraires. A défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire.

Le Cabinet LOYER & ABELLO adopte une politique transparente sur les honoraires qui permet aux clients de connaître les coûts d'un dossier. Le Cabinet s'efforce de communiquer une estimation des coûts prévisibles du dossier, hors évènements exceptionnels tels les incidents de procédure.

Le Cabinet facture, en principe, aux taux horaire, en fonction de l'expérience et de l'expertise de l'Avocat et tient une comptabilité du temps passé par avocat sur chaque dossier.

Le Cabinet propose également des conventions d'honoraires annuelles ou forfaitaires selon les prestations demandées.