LES BREVETS, LOGICIELS, BASES DE DONNEES ET NTIC

Les activités dominantes du département Brevets du Cabinet LOYER & ABELLO ont pour dénominateur commun l’innovation technologique (les innovations dans tout domaine technologique, le savoir-faire, les logiciels, les inventions) et le Cabinet accompagne ses clients à chaque étape du processus d’innovation :

• lors de la phase initiale de conception, recherche & développement :
  • en assistant les entreprises à mettre en place une politique d’incitation à l’innovation, ainsi qu’une politique de rémunération des inventions de salariés, y compris la négociation éventuelle d’un accord d’entreprise
  • en établissant des contrats de cession des droits de PI, par les intervenants non salariés (stagiaires, doctorants, etc.) ou les sous-traitants
  • en établissant des clauses de PI à intégrer dans les contrats de travail, tant pour les inventions que dans le domaine du droit d'auteur pour les logiciels
  • en accompagnant les entreprises innovantes et les porteurs de projets innovants pour l’obtention d’aides à l’innovation,
• lors de la réalisation des innovations :
  • en réalisant des recherches d’antériorités et en établissant des consultations de liberté d’exploitation
  • en assurant la protection de l’innovation, soit par le secret (enveloppe Soleau, plis cachetés), soit par le dépôt de titres de brevets en France comme à l’étranger (établissement du texte des brevets), le cabinet LOYER & ABELLO étant notamment habilité à représenter ses clients dans toutes les procédures de dépôt, de délivrance, et de maintien en vigueur des titres auprès de l’INPI, de l’OEB et de l’OMPI
• lors de la défense des brevets:
  • en assurant la représentation et la défense des clients devant les institutions administratives (oppositions, procédures ex-parte, etc.) en collaboration avec le Département Contentieux

Le Cabinet LOYER & ABELLO a développé en particulier une expertise dans les domaines :

• de la propriété et de la rémunération des inventions, des créations et des travaux valorisables des salariés du secteur privé ou public ainsi que des non-salariés (voir conférences à l’ASPI et à l’Université de la Rochelle et publications des articles dans des revues spécialisées et du Rapport PITE II dans la documentation) Le Cabinet est recommandé par l'AIS et Monsieur Jean-Paul MARTIN
• de la protection des logiciels et bases de données complexes (voir nombreuses conférences dans la documentation)

Dans les dossiers de chimie et bio-technologie complexes, le Cabinet LOYER & ABELLO travaille en collaboration avec des cabinets de conseils en propriété industrielle et reconnus dans leur domaine de compétence.

L'équipe est pilotée par Jean-Baptiste THIBAUD, ingénieur et mandataire en brevets européens et ancien Conseil en Propriété Industrielle. Elle comprend notamment Bertrand LOYER et Michel Abello avocats associés, ingénieurs, mandataires en brevets européens et anciens Conseils en Propriété Industrielle, Arthur THIBAUT ingénieur et diplomé du CEIPI Brevets, et Corinne THALMENSI assistante brevets.