10-11 mai 2011: Interventions de Michel ABELLO à l'Université Catholique de Louvain Imprimer

Dans le cadre de l'internationalisation de l'option "Droits Intellectuels" de l'Université Catholique de Louvain (Belgique), Michel ABELLO a été invité pour deux interventions les 10 et 11 mai 2011.

La première intervention portait sur la garantie du vendeur en cas de poursuite en contrefaçon de l'acheteur, en droit français et en droit international, notamment telle qu'elle est prévue dans la Convention de Vienne. alt 99.23 Kb .

La seconde intervention concernait la licence de savoir-faire. Dans une optique de praticien, il a passé en revue les clauses usuelles de ce type de contrat et les réflexes que doit avoir tout rédacteur.alt 162.94 Kb

 
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