Avril 2011: Publication d'un article sur les auteurs salariés de logiciel et les droits fondamentaux Imprimer

Michel ABELLO et Jérôme TASSI publient dans la revue Communication Commerce Electronique (revues Jurisclasseur) du mois d'avril 2011, une étude intitulée "L'employé auteur de logiciel et les droits fondamentaux: une question prioritaire de constitutionnalité d'avenir?" (étude n° 8)

 
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