| Avril 2011: Publication d'un article sur les auteurs salariés de logiciel et les droits fondamentaux |
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Michel ABELLO et Jérôme TASSI publient dans la revue Communication Commerce Electronique (revues Jurisclasseur) du mois d'avril 2011, une étude intitulée "L'employé auteur de logiciel et les droits fondamentaux: une question prioritaire de constitutionnalité d'avenir?" (étude n° 8) |