LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LA CONCURRENCE DELOYALE CONNEXE

Les activités dominantes du département Contentieux Cabinet LOYER & ABELLO ont pour dénominateur commun l’innovation (les innovations dans tout domaine technologique, le savoir-faire, les logiciels, les innovations en matière de design ou les marques et les noms de domaines) et le Cabinet accompagne ses clients à chaque étape des litiges :

• en gérant les phases précontentieuses des litiges, notamment en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale (lettres de réclamations, mesures conservatoires)
• en assurant la représentation et la défense des clients aussi bien devant les institutions administratives que judiciaires (oppositions, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, responsabilité contractuelle et délictuelle, prud’hommes, contentieux commercial, etc.)
• en recherchant des solutions alternatives de résolution des conflits (médiation, négociation, arbitrage, transaction). Le Cabinet fait partie des premiers signataires de la Charte des Cabinets d’Avocats pour la Médiation, le 16 octobre 2006

Le Cabinet LOYER & ABELLO a développé en particulier une expertise dans les domaines :

• des litiges des inventeurs salariés (qualité d'inventeur, rémunération supplémentaire, juste prix, qualification d'invention de mission ou hors mission, prescription) et de manière plus générale sur les créations et des travaux valorisables des salariés du secteur privé ou public ainsi que des non-salariés (voir conférences à l’ASPI et à l’Université de la Rochelle et publications des articles dans des revues spécialisées et du Rapport PITE II dans la documentation) Le Cabinet est recommandé par l'AIS et Monsieur Jean-Paul MARTIN
• de la gestion stratégique des contentieux (notamment en matière de saisie-contrefaçon et constats sur ordonnance, pour laquelle les Associés ont acquis une longue expérience lorsqu’ils assistaient, en tant qu’experts, les huissiers instrumentaires). (voir articles publiés dans la documentation).

Dans les dossiers complexes, le Cabinet LOYER & ABELLO travaille en collaboration avec des cabinets d’avocats expérimentés et reconnus dans leur domaine de compétence (droit pénal des affaires...).

Grâce au réseau FRANCAVOKA, dont le Cabinet a été l'un des membres fondateurs, la clientèle du Cabinet bénéficie d'un réseau d'avocats français couvrant une grande partie du territoire national, et de réseaux d'avocats en Belgique (BELGAVOKA), en Allemagne (ADVOGATE) et aux Pays-Bas (ADVOCATENNET).

L'équipe est pilotée par Michel Abello avocat associé, spécialiste en propriété intellectuelle, ingénieur, mandataire en brevets européens et ancien Conseil en Propriété Industrielle. Elle comprend notamment Bertrand LOYER avocat associé, ingénieur mandataire en brevets européens et ancien Conseil en Propriété Industrielle, Jérôme TASSI avocat, Leonore ISNARD juriste et Dominique SEILLIER assistante juridique