Un article paru dans la revue Option finance/Option Droit & Affaires dans son édition de juin 2010  résume les développements récents en matière d’inventions de salariés. Michel ABELLO, associé fondateur du Cabinet LOYER & ABELLO a  été interrogé pour faire le point sur les différents aspects de cette question.  2.61 Mb

Deux propositions de loi ont été récemment déposées pour tenter d'améliorer le régime actuel des inventions de salarié: la première par Madame le Député LE MOAL  107.42 Kb et la seconde par Monsieur le Sénateur Richard YUNG  25.89 Kb .

A la suite de cet article, Gaëlle Fleitour, a interrogé Jean-Baptiste THIBAUD, qui dirige l'equipe Brevet du Cabinet LOYER & ABELLO sur les spécificités du Cabinet et l'évolution du marché du droit de la propriété intellectuelle.

Pour voir nos anciens articles sur les inventions de salariés:
- http://www.loyerabello.fr/fr/actualites/81-3-septembre-2009-la-remuneration-des-inventeurs-salaries
- http://www.loyerabello.fr/fr/actualites/124-janvier-2010-article-de-lexpansion-intitule-qquand-lentreprise-pique-les-idees-de-ses-salariesq
- http://www.loyerabello.fr/fr/actualites/84-septembre-2009-2-affaires-recentes-en-matiere-de-gratification-des-inventeurs-salaries