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Département Marques & Modèles

Protèger vos signes distinctifs pour renforcer vos actifs

Les marques, dessins & modeles, droits d’auteur, noms de domaine et autres signes distinctifs (dénomination sociale, nom commercial, enseigne)

Les activités dominantes du Cabinet LOYER & ABELLO ont pour dénominateur commun l’innovation (les innovations dans tout domaine, en matière de design, de slogans, de marques et noms de domaines). Le Cabinet accompagne ses clients à chaque étape du processus de création :

Lors de la phase initiale de conception, et de création:

  • en établissant des contrats de cession des droits de PI, par les intervenants non salariés, stagiaires, etc. ou les sous-traitants ou prestataires de services (web agency, agences publicitaires, etc)
  • en établissant des clauses de PI à intégrer dans les contrats de travail, notamment dans le domaine du design

Lors de la défense des créations:

  • en assurant la représentation et la défense des clients devant les institutions administratives et les tribunaux (oppositions, procédures ex-parte, contrefaçon, etc.) en collboration avec le Département Contentieux

Lors de la réalisation des créations:

  • en réalisant des recherches d’antériorités (à l’identique, ou de similitude) de marques ou de modèles et en établissant des consultations de liberté d’exploitation
  • en assurant la protection de la création, soit par une preuve de paternité ayant date certaine (enveloppe Soleau auprès de l’ logo_inpi, plis cachetés auprès de l’ IESF- VF-RVB, constats d’huissier), soit par le dépôt de titres de PI en France comme à l’étranger grâce à son réseau de correspondants étrangers, le cabinet LOYER & ABELLO étant notamment habilité à représenter ses clients dans toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement, et de renouvellement des titres auprès de l’INPI, de l’OMPI et l’OHMI

Le Cabinet LOYER & ABELLO a développé en particulier une expertise dans les domaines des créations et des travaux valorisables des salariés du secteur privé ou public ainsi que des non-salariés (voir conférences à l’ASPI et à l’Université de la Rochelle et publications des articles dans des revues spécialisées et du Rapport PITE II dans la documentation) L’équipe est pilotée par Delphine RUDLOFF avocat, mandataire en marques et modèles communautaires et ancien Conseil en Propriété Industrielle. Elle comprend Sandrine MERAND, responsable administrative marques & modèles.

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