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Département Contrats, Valorisation et Affaires

Négocier les solutions au plus près de vos attentes.

Le droit des affaires connexe à la propriété intellectuelle

Les activités dominantes du département contrat et affaires Cabinet LOYER & ABELLO ont pour dénominateur commun l’innovation (les innovations dans tout domaine technologique, le savoir-faire, les logiciels, les innovations en matière de design ou les marques et les noms de domaines) et le Cabinet accompagne ses clients au cours de la vie de l’entreprise.

  • En établissant et négociant les contrats de recherche, consortium agreements, et autres accords de collaboration avec les instituts de recherches ou les partenaires industriels,
  • En établissant et en négociant les accords de licence ou de cession de droits
  • En assistant les chercheurs à créer des spin off issues de la recherche publique (préparation du dossier pour la commission de déontologie, négociation des accords de licence avec les instituts de recherche)
  • Pour la création de start up (choix de la dénomination et de la forme sociale, rédaction des statuts, du pacte d’actionnaires, formalités d’immatriculation, secrétariat juridique, modifications statutaires, apports, cessions, etc.)
  • Dans la gestion sociale de l’entreprise (contrats de travail, règlement intérieur, charte Internet, gestion des ruptures)
  • Dans leur politique de commercialisation de produits innovants (choix des marques, signes distinctifs, nom commercial, nom de domaine – rédaction et négociation de contrats de vente, de distribution, d’agent commercial, de CGV, CGA, de baux commerciaux, etc..)

Dans les dossiers complexes, le Cabinet LOYER & ABELLO travaille en collaboration avec des cabinets d’avocats expérimentés et reconnus dans leur domaine de compétence (droit fiscal, droit bancaire, droit de la concurrence…).

Le Cabinet LOYER & ABELLO a développé une expertise particulière dans l’accompagnement stratégique et juridique des établissements publics (universités, instituts de recherche, IRT, SATT, IEED, IHU, etc) . A ce titre, le cabinet fait  partie de la Commission juridique du réseau Curie qui fédère les acteurs de la valorisation de la recherche publique et cherche à résoudre les problématiques émergentes.

 

Le Cabinet LOYER & ABELLO accompagne également des jeunes entreprises innovantes pour la valorisation, l’audit, l’évaluation financière, la rédaction d’accords juridiques relatifs à leur propriété intellectuelle. Il est au cœur de leurs problématiques stratégiques et juridiques, notamment au travers des nombreuses formations données par le Cabinet :

  • pour Agoranov pour préparer les porteurs de projets au concours du MESR dans les catégories Emergence et Créadev
  • pour C’nano pour les jeunes chercheurs en nanotechnologies
  • pour Soliage  pour des développements de projets dans le domaine des gérontechnologies
  • pour le CFI pour préparer les jeunes innovateurs à évaluer leur propriété intellectuelle
  • pour la filière Centrale Entrepreneurs de l’Ecole Centrale Paris

L’équipe est pilotée par Cécile CAUUET avocat, spécialisée dans la valorisation de la recherche publique. Elle comprend notamment Hélène RONDELEZ avocat en droit des affaires et Dominique SEILLIER, assistante administrative.

Un partenariat unique pour l’accompagnement de l’innovation.

 

Le Cabinet Loyer & Abello et la société D&Consultants, société de conseil spécialisée en stratégie, financement et politiques publiques pour le développement industriel, associent leurs compétences pour proposer une offre de services combinée « Stratégie et valorisation de l’innovation ».

 

Cette offre unique proposée aux acteurs de l’innovation s’inscrit dans la continuité du partenariat existant entre les deux structures, qui ont déjà eu l’occasion de travailler en synergie sur de nombreux projets de R&D collaboratifs, notamment dans le cadre du programme des investissements d’avenir (PIA).

 

Elle s’inscrit également dans la volonté du cabinet Loyer & Abello d’offrir à sa clientèle une offre « full service » en matière d’innovation, en mobilisant tant les ressources internes de ses cinq départements (Brevet, Marque, Contrats et Affaires, Contentieux, et Relations Internationales) que celles de ses partenaires extérieurs, aux compétences reconnues.

 

Cette offre « Stratégie et valorisation de l’innovation » couvre:

– Le financement de l’innovation: montage, contractualisation, et gestion de projet de recherches et développements collaboratifs.

– La stratégie et le marketing de l’innovation : études stratégiques et accords commerciaux (représentation, distribution, relations commerciales inter-entreprises)

– La valorisation de l’innovation.

 

Voir le site de D&Consultants

 

Voir la présentation conjointe de Loyer & Abello et D&Consultants