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Loyer&Abello Paris Cabinet d'avocats propriété intellectuelle

actualités

Règlement général sur la protection des données personnelles : l’échéance se rapproche ! Actualités
20 mars 2017

 Le Règlement général sur la protection des données (Règlement N°2016/679 dit « GDPR » pour « General Data Protection Regulation »), adopté le 27 avril 2016, témoigne d’une volonté très nette du législateur européen de renforcer le niveau de protection des données personnelles, via un accroissement significatif de la responsabilité des entreprises (publiques comme privées) collectrices et utilisatrices de […]

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Trophées du droit 2017 : Loyer & Abello remporte le trophée d’argent dans la catégorie Santé/Pharma Actualités
16 mars 2017

La cérémonie des Trophées du droit a eu lieu le 16 mars 2017 au Pavillon d’Armenonville (Paris). Cette cérémonie réunit chaque année près de 1000 participants du monde juridique et récompense les cabinets d’Avocats classés en 25 catégories qui occupent une place leader sur le marché. Le cabinet LOYER & ABELLO avait reçu en 2016 […]

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Le cabinet Loyer & Abello intègre le cabinet Hammond Actualités
6 mars 2017

LOYER & ABELLO annonce l’intégration du cabinet HAMMOND depuis le 1er mars 2017, afin de renforcer ses départements Brevets, Marques et Modèles.   Ce rapprochement  permet à la Clientèle du cabinet HAMMOND de bénéficier de l’offre globale de services en propriété intellectuelle proposée par LOYER & ABELLO, grâce à l’expertise d’avocats en négociation de contrats, […]

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La Brevetabilité dans l’ère du Numérique Actualités
10 novembre 2016

Une conférence de droit comparé Europe-USA a été donnée sur ce sujet le 29 septembre 2016 par LOYER & ABELLO en association avec le cabinet BCF dans le cadre prestigieux du musée Cernuschi à Paris. LOYER & ABELLO est un cabinet français habilité à agir devant l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et l’Office […]

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Principe « silence vaut acceptation » : applications et exceptions dans le domaine de la propriété intellectuelle Actualités
7 novembre 2016

Le principe « silence vaut acceptation » (principe SVA) et ses exceptions ont été encadrés dans le domaine de la propriété industrielle par quatre décrets publiés entre octobre 2014 et novembre 2015 (voir notre news de Novembre 2015 à ce sujet). Toutefois, par un arrêt du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs […]

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BREXIT : quelles sont les conséquences effectives pour la propriété intellectuelle ? Actualités
30 août 2016

Après l’émotion (pour ne pas dire le « choc ») provoquée par le Brexit du mois de juin, nous avons mené une réflexion sur les conséquences possibles pour la propriété industrielle, en tenant compte des nombreuses opinions qui ont été émises au cours des deux derniers mois.   Le 23 juin 2016, les électeurs du Royaume-Uni de […]

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La refonte du Code civil et du droit des contrats : le consentement au contrat Département Contrats, Valorisation et Affaires
30 juin 2016

Cette newsletter s’inscrit dans le cadre de la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016 (rappelons que seuls les contrats conclus ou renouvelés à partir de cette date seront soumis à la réforme). Après avoir présenté les évolutions de la législation […]

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La refonte du Code civil et du droit des contrats: la phase des pourparlers contractuels Département Contrats, Valorisation et Affaires
31 mai 2016

Après de longues années de débats nourris par la doctrine, le gouvernement a finalement procédé, par voie d’ordonnance adoptée le 10 février 2016 (n° 2016-131), à une réforme complète du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les techniques contractuelles et le droit des obligations, toujours régis par les principes […]

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Intervention de Michel ABELLO sur la directive secrets des affaires le 2 juin 2016 Actualités
23 mai 2016

Michel ABELLO est intervenu aux côtés de Fabienne Fagjenbaum, dans le cadre de la Commission Ouverte Propriété Intellectuelle du Barreau de Paris (COMPI), sur le sujet : « Point d’actualité au sujet de la directive secrets des affaires ». La commission a eu lieu le jeudi 2 juin 2016 de 9h à 11h à la Maison du Barreau […]

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Adoption d’une protection harmonisée des secrets des affaires en Europe Département Contrats, Valorisation et Affaires
2 mai 2016

Les secrets des affaires sont l’une des formes de protection des créations et des innovations les plus utilisées par les entreprises. Leur champ d’application est vaste, allant des connaissances technologiques aux fichiers clients, données sur les fournisseurs, business plans, études de marché… Toutes ces informations, même si elles ne peuvent se réclamer du statut d’inventions, […]

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